Travailler à l'étranger: le droit du travail applicable
Le statut "d'expatrié"
Vous pouvez être expatrié si:
- vous et votre employeur (situé en France) avez
décidé d'opter pour ce statut
- ou si vous avez d'abord été
"détaché" mais avez dépassé
les délais limites (soit le délai fixé par la
convention, soit le maximum de six ans autorisé par la
France).
Si vous répondez à l'une de ces
conditions, vous ne relevez pas de la Sécurité sociale
française, à moins que vous ne contractiez une
assurance volontaire.
La protection sociale
Seul le statut de
"détaché" vous permet de rester
affilié à l'ensemble de la protection sociale
obligatoire française. Pour les autres statuts, le
système de protection sociale varie selon les cas.
Rappel de la protection sociale en France
Le régime français obligatoire
couvre 3 domaines:
- la santé (maladie, maternité, invalidité,
accidents du travail, décès, prestations familiales)
- la retraite (retraite de la Sécurité Sociale,
retraite complémentaire)
- le chômage
Pour compléter cette protection sociale
obligatoire, il est possible d'adhérer à une assurance
complémentaire santé (mutuelle) soit individuellement,
soit par l'intermédiaire de son entreprise. Lorsque vous
partez travailler à l'étranger, le statut que l'on vous
propose influe sur cette protection sociale.
Patricia JUCHET, Docteur en Droit, ex avocate au barreau de Paris.
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Avertissement: cette fiche juridique n'a qu'une valeur consultative et ne saurait dès lors se
substituer à une analyse approfondie des textes en vigueur et/ou à un entretien approfondi avec
un conseil juridique.
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